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Tablier Ressources · Démarches

Préparer les démarches qui correspondent à votre projet.

Véhicule, cuisine, lieux de vente, équipe : répondez aux questions pour voir les démarches à préparer et les exceptions à vérifier.

Votre situation

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Les conditions encore inconnues restent à vérifier.

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Le texte reflétera votre avancement dans cette page.

Les démarches qui vous concernent

Notez où vous en êtes pour préparer vos échanges avec les organismes. L’outil ne reçoit aucun justificatif : « Réalisé selon moi » reste votre propre indication.

Règle nationale

Créer l’entreprise : forme juridique et immatriculation

Vous avez la cuisine et le projet. Reste à choisir qui porte l’activité, sous quelle forme et avec quelles obligations.

À vérifier

Précisez si l’activité existe déjà.

Prochaine action : Notez qui participe au projet, les apports et l’activité prévue. Comparez les formes avec votre conseil, puis déposez le dossier au guichet unique.

Conditions, documents et source officielle

Règle nationale

Carte de commerçant ambulant : vérifier votre cas

Votre tournée passe par plusieurs communes ? Voyez d’abord si la carte vous concerne, puis préparez le dossier avec votre CCI ou CMA.

À vérifier

La zone et le mode d’exercice sont inconnus.

Prochaine action : Décrivez votre tournée et votre établissement à la CCI ou CMA. Demandez son dossier et la liste des pièces.

Conditions, documents et source officielle

Domaine public, terrain privé ou événement

Obtenir l’accord pour vendre sur un lieu

Avant d’ajouter un service à la tournée, trouvez qui peut vous autoriser à vendre, et ce que son accord couvre.

À vérifier

Choisissez le type de lieu ; domaine public, privé et événement diffèrent.

Prochaine action : Demandez le dossier du lieu, ses horaires, son coût, les usages autorisés. Gardez l’accord écrit avec votre tournée.

Conditions, documents et source officielle

Règle nationale selon le véhicule

Réception du véhicule aménagé

Vous achetez ou aménagez un camion ou une remorque ? Commencez par son histoire : neuf, déjà immatriculé ou transformé. Le dossier en dépend.

À vérifier

Vérifier documents et configuration exacts, même sans travaux prévus.

Prochaine action : Décrivez le véhicule et les travaux au service de réception. Demandez la liste des pièces avant de vous engager.

Conditions, documents et source officielle

Matériel et lieu de service

Gaz, électricité, extraction : vérifier l’installation

Le four, le froid, la pompe et l’extraction tourneront pendant le même service. Faites vérifier le tout, avec les énergies vraiment disponibles.

À vérifier

Les opérations et besoins techniques restent à définir.

Prochaine action : Listez les appareils qui tournent en même temps, puis demandez un avis et un devis pour l’installation complète.

Conditions, documents et source officielle

Règle nationale

L’hygiène, de la livraison au nettoyage

Livraison, froid, préparation, service, retour : l’hygiène se prépare à chaque passage, avec des consignes que toute l’équipe peut appliquer.

À vérifier

Les manipulations et procédures restent à préciser.

Prochaine action : Suivez le trajet d’un produit et écrivez les consignes : réception, conservation, préparation, service et nettoyage. Montrez les gestes à chaque nouvelle personne.

Conditions, documents et source officielle

Règle nationale avec équivalences

Formation hygiène de 14 heures : qui doit la suivre ?

Une personne au moins, dans la restauration commerciale concernée. Elle doit avoir la formation spécifique ou pouvoir justifier d’une dispense. Regardez d’abord ce que votre équipe a déjà.

À vérifier

Secteur ou justificatif inconnu : ne pas conclure à une dispense.

Prochaine action : Vérifiez l’expérience ou le diplôme de la personne choisie. Pas de dispense ? Consultez la liste DRAAF ou DAAF de votre région, puis le programme de l’organisme.

Conditions, documents et source officielle

Règle nationale selon denrées et destinataires

Déclaration sanitaire : vos produits et vos clients

Vous utilisez du fromage, de la viande, des œufs ou d’autres produits d’origine animale ? Décrivez ce que vous préparez et à qui vous le vendez.

À vérifier

Précisez denrées et destinataires avant de déterminer le régime sanitaire.

Prochaine action : Décrivez à la DDPP vos produits, opérations, quantités et destinataires, puis suivez la démarche qui correspond à votre activité.

Conditions, documents et source officielle

Règle nationale

Prix, allergènes, informations clients

Un client doit pouvoir choisir en sachant ce qu’il achète. Partez de vos recettes et de vos étiquettes fournisseurs, puis préparez les informations visibles au moment de commander.

À vérifier

Précisez à qui vous vendez pour savoir quelles informations fournir.

Prochaine action : Reliez chaque recette à ses ingrédients, allergènes et prix. Vérifiez l’origine des viandes concernées. Un ingrédient change ? Mettez à jour tous les supports.

Conditions, documents et source officielle

Règle nationale + contrat + lieu

Assurer le camion et l’activité

Un camion assuré pour rouler n’est pas forcément couvert pour tout ce que vous faites en service. Décrivez à l’assureur la cuisine, les lieux et les personnes.

À vérifier

Le support et le lieu doivent être précisés pour examiner les garanties.

Prochaine action : Demandez une confirmation écrite des usages couverts, des exclusions et des attestations nécessaires pour vos lieux.

Conditions, documents et source officielle

Règle nationale + restrictions locales

Vendre de l’alcool : boissons, horaires et déclaration

Une bière avec le repas ou une vente à emporter après 22 h ne demandent pas les mêmes démarches. Commencez par les boissons, le mode de vente et les horaires.

À vérifier

La vente d’alcool est inconnue.

Prochaine action : Présentez vos boissons, horaires et mode de vente à la mairie ou au service compétent. Vous vendez à emporter entre 22 h et 8 h ? Voyez aussi le permis de nuit.

Conditions, documents et source officielle

Règle nationale

Préparer l’arrivée du premier salarié

La première prise de poste se prépare avant le rush : déclaration, documents, accueil et gestes de travail.

À vérifier

La présence de salariés est inconnue.

Prochaine action : Préparez les formalités et les consignes d’accueil avant le premier jour. Sur place, expliquez les risques et les rôles.

Conditions, documents et source officielle

Tri obligatoire et solution locale

Biodéchets : prévoir les bacs et leur destination

Épluchures, restes de préparation, repas non consommés : prévoyez leur trajet jusqu’à la collecte, avant de commencer le service.

À faire

Tous les professionnels trient leurs biodéchets depuis le 1er janv. 2024 : prévoir bacs, stockage et collecte.

Prochaine action : Demandez qui accepte vos déchets, dans quels bacs, où ils attendront, quand ils partiront et à quel prix.

Conditions, documents et source officielle

Répondre à un appel à candidatures

Choisissez un appel publié, retrouvez ses pièces, contraintes et inconnues, puis préparez une trame à relire.

Préparer ce dossier