Règle nationale + contrat + lieu
Ce qui vous concerne
L’assurance responsabilité civile du véhicule motorisé est obligatoire, même quand il reste garé, s’il est en état de circuler. Vous tractez une remorque ? Demandez à l’assureur comment elle est couverte, sur la route et sur le lieu de vente. Pour occuper le domaine public, il faut aussi une assurance adaptée. Faites vérifier dans votre contrat les garanties de l’activité, du matériel et des personnes.
- Quand agir
- Avant de rouler, de vous installer et de servir.
- Interlocuteur
- Assureur et gestionnaire du site.
- Budget à prévoir
- Sur devis.
- Durée / validité
- Selon le contrat et l’attestation. Signalez les modifications.
Les questions à poser avec le devis
Le matériel est-il couvert pendant le transport et le service ? Que prévoit le contrat en cas de perte de froid ou d’immobilisation ? Quels plafonds, franchises et exclusions s’appliquent ? Faites répondre l’assureur pour votre cas précis.
Documents à préparer
- Description du véhicule, usages et installations
- Attestations vraiment exigées par le lieu
La liste exacte dépend de votre situation. Tablier ne reçoit aucun de ces documents : gardez-les, ou transmettez-les à l’interlocuteur indiqué plus haut s’il les demande.
Votre prochaine action
Demandez une confirmation écrite des usages couverts, des exclusions et des attestations nécessaires pour vos lieux.
Service Public — assurance du véhicule motorisé — référence pour cette démarche