Domaine public, terrain privé ou événement
Ce qui vous concerne
Sur le domaine public, demandez l’autorisation qui correspond : permis de stationnement pour un camion sans installation fixe au sol, droit de place sur un marché. Sur un terrain privé, obtenez l’accord écrit de la personne qui peut vraiment le donner, et voyez les règles locales. En événement, lisez aussi les conditions de l’organisateur.
- Quand agir
- Avant de vous installer. Permis de stationnement : comptez en général deux semaines à un mois ; sans réponse sous deux mois, c’est un refus.
- Interlocuteur
- Mairie, ou préfecture pour une grande artère, une route départementale ou nationale ; propriétaire ou gestionnaire pour un terrain privé ; organisateur pour l’événement.
- Budget à prévoir
- Redevance locale ou conditions privées ; aucun tarif national unique.
- Durée / validité
- Autorisation personnelle, temporaire et révocable : elle ne se transmet pas avec le camion.
Faites préciser les usages
L’accord doit couvrir ce que vous faites sur place : vendre, vous brancher, installer une file, nettoyer, éventuellement rester après le service. Un parking autorisé pour la nuit n’est pas forcément une place de vente.
Documents à préparer
- Dossier propre au lieu
- Plan, dimensions, usages et assurance demandés par le gestionnaire
La liste exacte dépend de votre situation. Tablier ne reçoit aucun de ces documents : gardez-les, ou transmettez-les à l’interlocuteur indiqué plus haut s’il les demande.
Votre prochaine action
Demandez le dossier du lieu, ses horaires, son coût, les usages autorisés. Gardez l’accord écrit avec votre tournée.
Service Public — occupation du domaine public — référence pour cette démarche