Règle nationale selon le véhicule
Ce qui vous concerne
La réception vérifie une configuration précise du véhicule. Une construction neuve et un véhicule déjà immatriculé puis transformé sont deux cas différents. Pour une installation fixe, faites préciser les règles du site et de l’installation.
- Quand agir
- Avant l’achat ou les travaux, puis avant de rouler.
- Interlocuteur
- Service de réception DREAL / DRIEAT / DEAL ; carrossier désigné par l’UTAC-CERAM pour un véhicule neuf ; constructeur selon le dossier.
- Budget à prévoir
- Frais de réception, contrôle et transformation à chiffrer sur le dossier.
- Durée / validité
- Vaut pour la configuration reçue ; une nouvelle transformation est à réexaminer.
Documents à préparer
- Carte grise si le véhicule en a une ; documents de réception correspondant à sa configuration
- Plan et description de l’aménagement ; liste exacte des pièces fournie par le service de réception
La liste exacte dépend de votre situation. Tablier ne reçoit aucun de ces documents : gardez-les, ou transmettez-les à l’interlocuteur indiqué plus haut s’il les demande.
Votre prochaine action
Décrivez le véhicule et les travaux au service de réception. Demandez la liste des pièces avant de vous engager.
DRIEAT — réception des véhicules — référence pour cette démarche