Règle nationale + restrictions locales
Ce qui vous concerne
Les boissons de plus de 18° sont interdites à la vente ambulante, à toute heure. Faites confirmer les boissons autorisées, la licence ou déclaration nécessaire et les restrictions locales. L’organisateur peut aussi interdire l’alcool sur son événement.
- Quand agir
- Déclaration au moins 15 jours avant l’ouverture, pour la vente d’alcool concernée. Vérifiez les formalités avant le premier service.
- Interlocuteur
- Mairie (préfecture à Paris et en Alsace-Moselle) ; organisme agréé pour la formation de nuit.
- Budget à prévoir
- Formation éventuelle sur devis ; coût administratif à vérifier.
- Durée / validité
- Selon la licence et le permis applicables.
À emporter entre 22 h et 8 h
Le permis de vente de boissons alcooliques la nuit (PVBAN) s’ajoute à la déclaration. La formation spécifique dure 7 heures dans un organisme agréé ; le permis est valable 10 ans. Il ne permet pas de vendre en ambulant des boissons qui y sont interdites.
À prévoir au comptoir
La vente d’alcool à emporter comporte aussi des obligations sur les éthylotests et leur information. Les modalités pour votre établissement sont dans les sources officielles ci-dessous. Tenez compte aussi des restrictions du lieu et des règles de protection des mineurs.
Documents à préparer
- Description des boissons, horaires, mode de vente
- Déclaration et justificatifs correspondant au régime
- Si horaires de nuit concernés : permis adapté et organisme agréé ; vérifier aussi les éthylotests à proposer à la vente.
La liste exacte dépend de votre situation. Tablier ne reçoit aucun de ces documents : gardez-les, ou transmettez-les à l’interlocuteur indiqué plus haut s’il les demande.
Votre prochaine action
Présentez vos boissons, horaires et mode de vente à la mairie ou au service compétent. Vous vendez à emporter entre 22 h et 8 h ? Voyez aussi le permis de nuit.
Service Public — Vente d’alcool à emporter la nuit — référence pour cette démarche