Règle nationale
Ce qui vous concerne
Seul ou avec des associés, comparez la protection sociale, la fiscalité, la comptabilité et les frais. Faites chiffrer les conséquences pour votre projet avant de choisir une forme.
- Quand agir
- Demande d’immatriculation dans le mois avant le début de l’activité, au plus tard 15 jours après. Préparez le dossier avant.
- Interlocuteur
- Guichet unique des formalités des entreprises ; CCI/CMA selon l’activité.
- Budget à prévoir
- Variable selon la forme et la formalité ; montant à vérifier au guichet.
- Durée / validité
- À actualiser si l’activité ou la structure change.
Avant de remplir le formulaire
Prenez une feuille. Notez qui est dans le projet, les dépenses de départ et comment chacun sera payé. C’est un meilleur point de départ que « quelle forme coûte le moins cher ? ».
Après le dépôt
Gardez le récépissé et surveillez les demandes de pièces. D’autres démarches peuvent demander un justificatif d’immatriculation : gardez-en un dans votre dossier.
Documents à préparer
- La liste que le guichet vous donne selon la forme choisie
La liste exacte dépend de votre situation. Tablier ne reçoit aucun de ces documents : gardez-les, ou transmettez-les à l’interlocuteur indiqué plus haut s’il les demande.
Votre prochaine action
Notez qui participe au projet, les apports et l’activité prévue. Comparez les formes avec votre conseil, puis déposez le dossier au guichet unique.
Service Public — guichet unique — référence pour cette démarche