Règle nationale selon denrées et destinataires
Ce qui vous concerne
Vous vendez directement au consommateur : déclarez l’activité concernée avant l’ouverture. Vous fournissez d’autres établissements : demandez à la DDPP si un agrément est nécessaire, si une exception s’applique ou si une dérogation est possible.
- Quand agir
- Avant l’ouverture ou un changement d’activité concerné.
- Interlocuteur
- DDPP / DDETSPP.
- Budget à prévoir
- Pas de coût officiel dans les fiches consultées. Études ou accompagnement éventuels à part.
- Durée / validité
- Tenez les informations à jour quand l’établissement change.
Le client change parfois le dossier
Servir une pizza à la personne qui la mange et fournir des préparations à un autre commerce sont deux situations à décrire séparément. Le régime dépend aussi des produits et des opérations ; il ne se déduit pas du seul mot « pizza ».
Documents à préparer
- Description des produits, opérations, établissement et destinataires
- Pièces supplémentaires demandées selon le régime sanitaire
La liste exacte dépend de votre situation. Tablier ne reçoit aucun de ces documents : gardez-les, ou transmettez-les à l’interlocuteur indiqué plus haut s’il les demande.
Votre prochaine action
Décrivez à la DDPP vos produits, opérations, quantités et destinataires, puis suivez la démarche qui correspond à votre activité.
Service Public — déclaration de denrées animales — référence pour cette démarche