Consultation indiquée clôturée. Ce dossier ne dit pas si une place est libre, ni à qui elle va. Pour candidater, voyez les appels associés et la source.
Février 2026
Ce que la place peut vous coûter.
- Clause de redevance supplémentaire
- OuiPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.À clarifierÀ rapprocher de l’inclusion première année p 7 ; montant du supplément et tarif postérieur inconnus.Source 1 · p. 3
- Occupation mensuelle estivale
- 460 € / mois · fiscalité non préciséeLibellé du tarif : 01/04 au30/10 =460.00€Période : Tarif 2026 du dossier ; applicabilité au titre individuel non établie.À clarifierFin de ligne au 30 octobre ; saison p 2 au 31 octobre. Mars non couvert.Source 1 · p. 7
- Occupation mensuelle hivernale
- 415 € / mois · fiscalité non préciséeLibellé du tarif : 1/11 au28-29/02 =415.00€Période : Tarif 2026 du dossier ; applicabilité au titre individuel non établie.À clarifierTarif hivernal présent malgré saison estivale ; pas une autorisation d’exploiter en hiver.Source 1 · p. 7
- Électricité, journée
- 9 € / jour · fiscalité non préciséePériode : Tarif 2026 du dossier ; applicabilité au titre individuel non établie.Jamais assimilé à un forfait mensuel.Source 1 · p. 7
- Électricité, demi-journée
- 4,5 € / demi-journée · fiscalité non préciséePériode : Tarif 2026 du dossier ; applicabilité au titre individuel non établie.Définition horaire de la demi-journée non précisée ; pas de conversion automatique selon durée.Source 1 · p. 7
- Chevalet optionnel
- 79 € / an · fiscalité non préciséePériode : Tarif 2026 du dossier ; applicabilité au titre individuel non établie.Zone 1 indiquée ; payable une fois à la demande. À compter seulement si chevalet prévu.Source 1 · p. 7
- Entrave climatique/accidentelle/fortuite
- Redevance intégralement due, sans indemnité.Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Distinct de la fermeture décidée pour force majeure p 9 ; cause à préciser.Source 1 · p. 7
Engagement, compatibilité et candidature
Ces faits valent pour ce lieu et l’édition indiquée. Une condition publiée ne prouve ni qu’une place est libre, ni un droit de l’occuper.
Localisation et plans
- Position de Montessuit
- Secteur central à la jonction des allées ; proximité du kiosque laissée interrogative.Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.À clarifierLe plan ne comporte pas de repère explicite Food Truck permettant de lever le point d’interrogation.Source 1 · p. 2 ; Source 1 · p. 15
- Emprise véhicule — Montessuit
- 16 m²Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Surface au sol ; aucune longueur, largeur ou masse admissible déduite.Source 1 · p. 2 ; Source 1 · p. 4
- Plan Montessuit
- Plan municipal à ouvrir dans les sourcesPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Plan général et descriptif central ; pas de repère explicitement associé au Food Truck. Position précise à confirmer ; pas de reprise publique du plan.Source 1 · p. 15
- Gabarit et portance
- Non précisé dans les pages reluesPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Non précisé dans les pages reluesPas de limite numérique de longueur, largeur, hauteur, masse ou portance établie.Source 1 · p. 2 ; Source 1 · p. 4 ; Source 1 · p. 15 ; Source 1 · p. 16
Réseaux et énergie
- Électricité — Montessuit
- OuiPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Source 1 · p. 2
- Raccordement eau — Montessuit
- NonPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Absence explicitement annoncéeSource 1 · p. 2
- Raccordement assainissement — Montessuit
- NonPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Absence explicitement annoncéeSource 1 · p. 2
- Puissance et prise exactes
- Non précisé dans les pages reluesPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Non précisé dans les pages reluesAmpérage, puissance, phase, prise, distance de raccordement et câble non précisés dans les seize pages.Source 1 · p. 2 ; Source 1 · p. 7
- Cuisson admise
- électricité · gazPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Odeurs limitées et sécurité ; interdiction du générateur thermique p 7 distincte de la cuisson au gaz.Source 1 · p. 4
- Production thermique d’électricité
- NonPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Absence explicitement annoncéeVise groupe électrogène et autre appareil thermique produisant l’énergie.Source 1 · p. 7
- Alimentation électrique
- réseau électrique · batteriePériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Câbles sans obstacle ni risque de chute pour les piétons ; capacité inconnue.Source 1 · p. 7
- Récupération eaux usées
- OuiPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Bloc placé après le sous-titre Montessuit, utilisant « cet emplacement » : portée commune aux deux parcs à confirmer.Pas de vidange sur place autorisée ; huiles/graisses séparées et évacuées p 5.Source 1 · p. 2
- Raccordement électrique obligatoire
- OuiPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Bloc placé après le sous-titre Montessuit, utilisant « cet emplacement » : portée commune aux deux parcs à confirmer.Branchement au point municipal et forfait journalier exigés. La batterie admise p 7 ne constitue pas une dispense écrite.Source 1 · p. 2
Consultation et titre
- Édition du dossier
- 2026-02Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Précision mois ; métadonnées PDF du 9 mars et HTTP du 1 er avril distinctes.Source 1 · p. 1 ; Source 1 · p. 11 ; Source 1 · p. 12
- Dépôt de cette consultation
- 10 avril 2026 à 12:00 (heure de Paris) Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Date exclusive. Consultation close à la lecture ; aucun dépôt proposé sur cette édition. Fuseau Europe/Paris contextualisé par la commune, non explicite dans le PDF.Source 1 · p. 10
- Notification annoncée au plus tard
- 7 mai 2026 Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Date attendue, pas une preuve d’attribution ou de notification effectuée.Source 1 · p. 10
- Notification individuelle
- Situation actuelle inconnuePériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Situation actuelle inconnueAucun arrêté individuel, notification ou attribution réelle observés.Source 1 · p. 3 ; Source 1 · p. 10
- Fin effective du titre
- Situation actuelle inconnuePériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Situation actuelle inconnueAucun calcul sans notification réelle : ne pas ajouter un an à l’édition, la clôture, la saison ou la date attendue.Source 1 · p. 3 ; Source 1 · p. 10
- Attributaire ou titulaire
- Situation actuelle inconnuePériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Situation actuelle inconnueAucun titulaire ni créneau disponible identifié dans ce dossier non rempli.Source 1 · p. 3 ; Source 1 · p. 10 ; Source 1 · p. 12 ; Source 1 · p. 14
- Nature du titre
- Autorisation nominative d’occupation temporaire du domaine public.Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Pas de propriété commerciale ni droit au maintien ; ne pas rebaptiser en marché public ou concession.Source 1 · p. 3
- Durée annoncée
- 12 moisPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Durée du titre éventuel, prenant effet seulement à sa notification.Source 1 · p. 3
- Période d’essai incluse
- 3 moisPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Source 1 · p. 3
- Prise d’effet
- Notification au candidat de l’arrêté municipal.Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Source 1 · p. 3
- Demande de reconduction
- 2 mois avant la fin effective du titrePériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Demande du titulaire par courrier au maire ; reconduction conditionnelle aux règles de publicité/concurrence. Pas de nouveau cycle ni disponibilité automatiques.Source 1 · p. 3
- Transfert du titre
- NonPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Absence explicitement annoncéePas de tiers, cession, changement de gérant ou ayants droit.Source 1 · p. 3 ; Source 1 · p. 6 ; Source 1 · p. 9
Présence et saison
- Formule envisagée
- tournante · permanentePériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.À clarifierSelon candidatures/profil ; un ou plusieurs jours évoqués, à rapprocher des minima intensifs p 3. Pas de droit garanti à une seule journée.Source 1 · p. 2
- Période saisonnière
- début (mois-jour): 04-01 ; fin (mois-jour): 10-31Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.À clarifierBloc placé après le sous-titre Montessuit, utilisant « cet emplacement » : portée commune aux deux parcs à confirmer.Saison antérieure à clôture/notification annoncée ; pas la période effective du titre. Tarif p 7 au 30/10 et hiver distincts.Source 1 · p. 2
- Amplitude page 2
- début: 07:00 ; fin: 21:00 ; extension estivale: 22:00Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.À clarifierBloc placé après le sous-titre Montessuit, utilisant « cet emplacement » : portée commune aux deux parcs à confirmer.Extension selon activité ; p 3 emploie lundi–samedi.Source 1 · p. 2
- Présence minimale mensuelle
- 20 jours / moisPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.À satisfaire avec le minimum hebdomadaire ; vingt jours ne sont pas automatiquement le minimum exact de chaque mois/rotation.Source 1 · p. 3
- Présence minimale hebdomadaire
- 5 jours / semainePériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Application à l’offre tournante à clarifier.Source 1 · p. 3
- Jours imposés
- mercredi · samediPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Source 1 · p. 3
- Créneau écrit
- début: 10:00 ; fin: 19:00Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.À clarifierPonctuation ambiguë : mercredi/samedi seuls ou tous jours imposés ? Ne pas trancher silencieusement.Source 1 · p. 3
- Extension estivale générale
- début: 07:00 ; fin: 22:00Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Selon activité en été ; p 3 plafonne hors extension à 21 h.Source 1 · p. 4
- Manifestations des parcs
- Présence prévue lors des manifestations ou animations des deux parcs.Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Calendrier concret non fourni.Source 1 · p. 3
Occupation et terrasse
- Structure admise
- camion · remorquePériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Légère, sans fondation ; roues/timon masqués dans la mesure du possible.Source 1 · p. 3 ; Source 1 · p. 4
- Retrait hors exploitation
- OuiPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Ranger et transporter quotidiennement le matériel extérieur. Pas de remisage nocturne autorisé déduit.Source 1 · p. 3 ; Source 1 · p. 4
- Surface complémentaire
- 10 m²Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.À clarifierMobilier/terrasse au droit du véhicule, validation municipale et règlement. P 7 utilise moins de 10 m² pour l’inclusion tarifaire.Source 1 · p. 3
- Terrasse incluse première année
- Oui · fiscalité non préciséePériode : Tarif 2026 du dossier ; applicabilité au titre individuel non établie.À clarifierP 3 prévoit supplément et maximum 10 m². Clarifier seuil strict et inclusion ; aucun tarif des années suivantes déduit.Source 1 · p. 7
- Chevalet admis
- nombre: 1 ; hauteur en m: 1.2 ; largeur en m: 0,8 mPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Au droit du Food Truck ; redevance annuelle distincte.Source 1 · p. 3
- Entretien et réparations
- Matériel, véhicule et adaptations de conformité à charge du professionnel ; entretien du lieu par la Ville hors dégradations causées par l’activité.Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Emplacement pris dans son état existant ; clause de résiliation immédiate pour défaut de remise en état ou conformité.Source 1 · p. 4 ; Source 1 · p. 5
- Travaux et habitation
- NonPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Absence explicitement annoncéeTravaux par l’occupant interdits ; pas d’installation destinée au séjour ou à l’habitation.Source 1 · p. 5
Activité et nuisances
- Ventes admises
- petite restauration · glaces · crêpes et gaufres · boissons non alcoolisées (premier groupe) · barbe à papa et confiseriesPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Liste à l’exclusion des autres produits ; aucune compatibilité technique automatique d’une cuisine particulière.Source 1 · p. 4
- Friture, grill, rôtisserie
- OuiPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Intégrés au véhicule, ventilation/filtration adaptées, filtres changés régulièrement et absence de nuisance au voisinage.Source 1 · p. 5
- Sonorisation
- NonPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Absence explicitement annoncéeAucune nuisance sonore tolérée selon le cahier.Source 1 · p. 4 ; Source 1 · p. 5
- Livraisons
- début: 07:00 ; fin: 11:00Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Clause générale ; la restriction suivante nomme seulement Clémenceau.Source 1 · p. 4
- Autres véhicules à moteur — Montessuit
- Non précisé dans les pages reluesPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Non précisé dans les pages reluesLa clause précise concerne Clémenceau, pas Montessuit.Source 1 · p. 4 ; Source 1 · p. 15
- Publicité tierce
- NonPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Absence explicitement annoncéeLe chevalet de sa propre activité relève des clauses distinctes de dimension et tarif.Source 1 · p. 4
- Déchets et propreté
- Nettoyage quotidien, évacuation et tri ; pas de déchets professionnels dans les corbeilles publiques.Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Huiles/graisses séparées, emportées en déchetterie ; pas de rejet dans caniveaux ou regards pluviaux.Source 1 · p. 4 ; Source 1 · p. 5
- Formation et hygiène
- Justificatif de formation avant lancement, respect chaîne du froid et prévention des nuisibles.Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Prescription du cahier ; ses références juridiques anciennes ne constituent pas une vérification indépendante du droit actuel.Source 1 · p. 5 ; Source 1 · p. 10 ; Source 1 · p. 12
- Boissons pendant manifestation
- Boissons en gobelets lors d’une manifestation dans le périmètre.Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Vise cannettes et bouteilles PET/verre ; ne pas étendre sans preuve aux jours ordinaires.Source 1 · p. 7
- Information du public
- horaires d’ouverture · tarifs clairement affichés en permanencePériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Source 1 · p. 4
- Approvisionnement
- Prévoir des quantités suffisantes pour répondre à la demande.Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Aucune quantité, fréquentation ou vente minimale chiffrée dans le dossier.Source 1 · p. 4
- Contrôles municipaux
- usage autorisé de l’emplacement · conditions sanitaires et hygiène · dispositifs environnementauxPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Pas de fréquence de contrôle annoncée.Source 1 · p. 3 ; Source 1 · p. 5 ; Source 1 · p. 6
Tarifs et paiement
- Tarifs ultérieurs
- Décision annuelle du maire annoncée en décembre.Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Signal de veille, pas montant ni date d’un nouveau tarif.Source 1 · p. 7
- Paiement occupation
- Mensuel à réception.Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Dépôt de garantie et avance non précisés dans les seize pages.Source 1 · p. 7
- Fiscalité des montants
- Non précisé dans les pages reluesPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Non précisé dans les pages reluesAucun HT/TTC/taux TVA écrit pour ces tarifs. Ne pas ajouter de TVA supposée.Source 1 · p. 7 ; Source 1 · p. 8
- Autres frais
- personnel/charges · matériel/approvisionnements · impressions · raccordement aux réseaux · entretien · assurances · contributions/taxesPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Montants non établis ; exemple 640€ occupation/électricité jamais coût complet.Source 1 · p. 7 ; Source 1 · p. 8
Prorata et engagements
- Travaux imposant l’arrêt
- Prorata si les travaux de la Ville obligent à cesser l’activité.Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Pas d’indemnité pour modification de l’aménagement ; aucune généralisation à une fermeture volontaire.Source 1 · p. 5
- Fermeture imposée/réquisition
- Interruption du titre pendant fermeture, prorata des jours ouverts, sans indemnité.Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Fermeture/cessation décidée pour force majeure, réquisition, ordre ou sécurité ; pas réduction automatique pour météo défavorable.Source 1 · p. 9
- Exploitation personnelle
- OuiPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Titre nominatif, mise à disposition gratuite/payante à un tiers interdite ; aide de personnel ayant les compétences requises admise séparément.Source 1 · p. 6
- Personnel d’assistance
- OuiPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Embauche/responsabilité du professionnel, justificatif demandé à la Ville selon le cahier ; pas substitution générale du titulaire.Source 1 · p. 6
- Changement de statut juridique
- 15 joursPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Information écrite dans les quinze jours suivant modification.Source 1 · p. 6
- Indisponibilité temporaire
- Informer immédiatement la Ville et présenter les mesures de continuité sous48heures.Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Cerfa 10170*07 cité p 6 : pertinence/version à confirmer, pas obligation légale générale affirmée.Source 1 · p. 6 ; Source 1 · p. 9
- Échelle de sanctions
- avertissement écrit · suspension trois semaines · retrait définitifPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.D’autres clauses prévoient résiliation immédiate : ne pas promettre trois étapes systématiques.Source 1 · p. 8
- Résiliation demandée par occupant
- 1 moisPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.LRAR, sans indemnité ; libellé vise échéance, pas départ libre à toute date.Source 1 · p. 8
- Résiliation anticipée par Ville
- 3 moisPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Intérêt général ; urgence exceptée. Défaillance/faute/liquidation/décès traités séparément.Source 1 · p. 8 ; Source 1 · p. 9
- Sortie et remise en état
- Libérer et nettoyer dès effet de résiliation ; exécution possible par la Ville aux frais de l’occupant.Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Source 1 · p. 9
- Justificatif du personnel
- Justificatif d’embauche à transmettre à la Ville.Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Exigence conditionnelle si personnel ; formulation du cahier à confirmer, sans affirmer une procédure Urssaf actuelle. Aucune collecte de ces pièces privées ici.Source 1 · p. 6
- Autres causes de fin
- défaillance ou non-respect des obligations · liquidation judiciaire · décès sans transmission aux ayants droit · inexécution, faute lourde ou infractions viséesPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Causes contractuelles du dossier, pas preuve qu’un de ces événements s’est produit ; procédures distinctes du préavis municipal ordinaire.Source 1 · p. 9
Sélection
- Critère produits
- qualité/variété/innovation · cuisine rapide et soignée · sur place préféré, anticipation admise · frais/local/biologique/circuits courts privilégiésPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Source 1 · p. 9
- Critère hygiène/environnement
- formation · saisonnalité/circuits courts · réduction/tri déchets · emballages réutilisables/biodégradables/consignePériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Anciennes échéances plastiques 2020/2021 citées ; pas mise à jour juridique indépendante.Source 1 · p. 9 ; Source 1 · p. 10
- Critère visuel
- couleur/propreté · discrétion affichage · type/dimensions/forme/logo · photos installationPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Source 1 · p. 10
- Critère viabilité
- budget prévisionnel · gamme de prix complète · coût des menus typesPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Source 1 · p. 10
- Pondération
- Non précisé dans les pages reluesPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Non précisé dans les pages reluesQuatre critères nommés ; aucun pourcentage ou barème chiffré.Source 1 · p. 9 ; Source 1 · p. 10
Pièces préalables et demande
- Voies de dépôt de l’édition close
- email avec accusé de réception · pli recommandéAR · mairie contre récépisséPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.HistoriquePréciser le ou les lieux. Coordonnées du service dans l’original ; aucun envoi activé.Source 1 · p. 10
- Identité et situation du candidat
- identité et coordonnées · profession actuellePériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Champs du formulaire vierge ; aucune donnée personnelle de candidat collectée.Source 1 · p. 12
- Pièces personnelles
- copie du titre d’identité · références en restauration · CV détailléPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Source 1 · p. 12
- Situation de l’entreprise
- nom et date de création, ou en création · RCS si déjà créée · extrait Kbis ou Siren de moins de trois moisPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.La case en création n’explique pas quelle pièce remplacerait les justificatifs non encore disponibles.Source 1 · p. 12
- Carte demandée
- Copie de la carte de commerçant non sédentaire.Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Demande du dossier ; éventuelles exemptions et traitement des entreprises en création à confirmer.Source 1 · p. 12
- Assurance demandée
- RC pour activité non sédentaire · incendie, dégâts des eaux et volPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Justificatif annuel ; garanties durant installation et repli du matériel.Source 1 · p. 8 ; Source 1 · p. 12
- Déclaration conditionnelle
- Déclaration Cerfa 13984.Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Seulement le cas échéant selon le dossier ; version/formulaire actuellement applicable non vérifiés ici.Source 1 · p. 12
- Justificatif de formation
- Attestation de formation HACCP.Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Exigence du cahier ; ce dossier n’établit pas à lui seul le droit général ni ses dispenses.Source 1 · p. 5 ; Source 1 · p. 12
- Présentation du véhicule
- longueur et largeur · photographies · croquis ou esquissesPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Source 1 · p. 4 ; Source 1 · p. 10 ; Source 1 · p. 13
- Présentation d’une terrasse éventuelle
- surface en m² · nombre de tables · nombre de chaisesPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.À renseigner si terrasse envisagée ; reste soumise à validation.Source 1 · p. 13
- Justificatifs économiques
- budget prévisionnel · gamme complète de prix · coût des menus typesPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Source 1 · p. 10 ; Source 1 · p. 13
- Réponse aux critères
- qualité des produits · hygiène et environnement · esthétique · viabilité économiquePériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Décrire les éléments pour chacun des quatre critères, sans inventer leur pondération.Source 1 · p. 13
- Jours et services souhaités
- jours souhaités · midi, soir ou les deuxPériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Le formulaire propose six colonnes. Ces souhaits ne sont pas des créneaux attribués ni une réservation garantie.Source 1 · p. 14
- Motivation et engagement du candidat
- motivation · case attestant lecture du cahier · date et signaturePériode : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Source 1 · p. 14
- Compléments facultatifs
- Pièces complémentaires utiles au projet.Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Facultatives ; ne remplacent pas les pièces expressément demandées.Source 1 · p. 14
Étape après notification
- Dossier technique après notification
- Dossier technique et de sécurité.Période : Édition février 2026 ; période effective du titre individuel inconnue.Étape postérieure à la signature de la notification ; visites techniques et sanitaires aux frais de l’occupant. Ne pas classer en pièce préalable du dépôt.Source 1 · p. 6 ; Source 1 · p. 12
Les points à faire préciser
Ces questions sont prêtes pour votre démarche. Rien n’est envoyé.
- Les amplitudes, la saison et le système d’eaux usées placés après Montessuit concernent-ils aussi Clémenceau ?
Portée du bloc page 2
- Les cinq jours hebdomadaires et vingt jours mensuels s’appliquent-ils à chaque occupant tournant ou à une présence collective ?
Rotation et minima
- Le dimanche est-il possible ? Le créneau 10 h–19 h s’impose-t-il seulement mercredi et samedi ou à tous les jours obligatoires ?
Jours et horaires
- Quelle période d’exploitation s’applique réellement ? Quel traitement pour le 31 octobre et mars, absents des lignes tarifaires ?
Saison et périodes de redevance
- Confirmer la surface maximale, le cas exact de 10 m², l’inclusion la première année et le tarif applicable ensuite.
Terrasse : surface et supplément
- Quelle puissance, phase et prise sont disponibles, à quelle distance ? Quelle plage constitue une demi-journée facturable ?
Branchement et demi-journée
- Confirmer le point d’implantation de Montessuit, le gabarit d’accès et la correspondance des renvois annexes 1/3 avec les annexes 1.1/1.2.
Plan et position exacte
- Une attribution et un arrêté ont-ils été notifiés ? Quelles sont leurs dates réelles et quels emplacements sont concernés ?
État actuel du titre
- Comment la saison commençant le 1er avril s’articule-t-elle avec le dépôt avant le 10 avril et la notification annoncée pour le 7 mai ?
Démarrage annoncé
- Quel traitement écrit est retenu pour chaque cause concrète de fermeture, sans confondre aléas climatiques ordinaires et interruption forcée ?
Causes de fermeture et prorata
- Quelles pièces de substitution et quels délais sont admis pour une entreprise en création ou une dispense applicable ?
Entreprise en création
- Confirmer la base fiscale et les décisions tarifaires en vigueur pour le titre individuel ; la page générale non datée ne suffit pas.
Fiscalité et tarifs
Sources regroupées et pages relues
1. Cahier des charges, formulaire et plans
Février 2026 · document de 16 pages · lecture 15 sept. 2026
Ouvrir le document municipal · Page 1 · Page 2 · Page 3 · Page 4 · Page 5 · Page 6 · Page 7 · Page 8 · Page 9 · Page 10 · Page 11 · Page 12 · Page 13 · Page 14 · Page 15 · Page 16
Pages relues : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16. Contrôle visuel : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16.
SHA-256 : bc9fc6eb111d18289d7065595d347ae91e722875c61408334745b16d2cf93786
Cette liste montre les questions que nous avons étudiées ; elle ne mesure ni le marché, ni une conformité.
- Localisation et plans — examiné. Deux sites physiques, aucun point GPS inféré ; réserve sur Montessuit.
- Réseaux et énergie — examiné. Absence d’eau/assainissement explicite ; puissance inconnue ; gaz de cuisson distinct du générateur thermique.
- Consultation et titre — examiné. Édition de consultation close ; aucun titre ou attributaire actuel établi.
- Présence et saison — examiné. Contradictions et portées conservées, pas d’agenda affirmé.
- Occupation et terrasse — examiné. Retrait hors exploitation ; terrasse avec incohérence tarifaire signalée.
- Activité et nuisances — examiné. Conditions selon activité ou manifestation ; restriction d’accès nominative limitée à Clémenceau.
- Tarifs et paiement — examiné. Montants 2026 du dossier, fiscalité non précisée, postes inconnus non mis à zéro.
- Prorata et engagements — examiné. Motifs distincts et exceptions conservés.
- Sélection — examiné. Quatre critères décrits, aucune pondération publiée.
- Pièces préalables et demande — examiné. Liste du formulaire et du cahier ; conditionnelles et souhaits distingués.
- Étape après notification — examiné. Dossier de sécurité après signature de notification, distinct du dépôt.