Un dossier à comparer à votre projet. Ce dossier ne dit pas si une place est libre, ni à qui elle va. Pour candidater, voyez les appels associés et la source.
2026/2027
Ce que la place peut vous coûter.
- Redevance par lieu et créneau journée
- 11,5 €/emplacement/créneau journée · fiscalité non préciséeLibellé du tarif : 11,50 €Période : À partir du 1er septembre 2026Révisable chaque année ; aucune journée attribuée ou facture totale connue.Source 1 · p. 2
- Redevance de l’édition antérieure
- 11,37 €/emplacement/créneau journée · fiscalité non préciséePériode : Édition 2025/2026, à partir du 1er septembre 2025HistoriqueNe pas appliquer ce montant à l’édition 2026/2027.Source 2 · p. 2
Engagement, compatibilité et candidature
Ces faits valent pour ce lieu et l’édition indiquée. Une condition publiée ne prouve ni qu’une place est libre, ni un droit de l’occuper.
Pièces principales, coûts, contraintes et périodes
- Fin de réception des candidatures
- 30 septembre 2026 à 17:00 (heure de Paris)Période : Consultation 2026/2027Source 1 · p. 4
- Durée maximale prévue
- 12 moisLe titre individuel et son début ne sont pas établis.Source 1 · p. 2 ; Source 1 · p. 6
- Début du titre individuel
- Situation actuelle inconnueSituation actuelle inconnueConvention fournie à l’état de modèle non signé ; aucune date à déduire du millésime.Source 1 · p. 6
- Branchement électrique municipal
- NonAbsence explicitement annoncéeAutonomie électrique ; générateur possible sous contrainte de bruit.Source 1 · p. 3
- Point d’eau municipal
- NonAbsence explicitement annoncéeAutonomie et recyclage des eaux usées requis.Source 1 · p. 3
- Activité recherchée
- Restauration à emporter en véhicule mobileCamion, camionnette ou remorque ; tables/chaises possibles, pas d’infrastructure supplémentaire.Source 1 · p. 2
- Créneaux décrits — 37 avenue Charles de Gaulle — ZAC des Chevries
- Lundi–vendredi 11:00–14:00Fenêtre de candidature, aucun créneau vacant ou service opéré confirmé.Source 1 · p. 2
- Critères de sélection
- Garanties et capacité technique · Qualité des produits et du service · Véhicule récent, publicité limitée · Présentation et originalité de l’installation · Politique de prix et équilibre économiqueSource 1 · p. 3
- Pièces du dossier
- Lettre de motivation et proposition d’exploitation · Kbis ou équivalent de moins de trois mois · Présentation de l’activité, des produits et de l’hygiène · Assurance responsabilité civile professionnelle · Description précise, plan coté du véhicule et des annexes, photosDossier incomplet écartable ; la commune peut demander des compléments.Source 1 · p. 4
- Anticipation d’une demande spontanée
- 1 moisAvant le début souhaité ; ne prolonge pas automatiquement la candidature ni ne garantit une autorisation.Source 1 · p. 4
- Publicité et enseignes
- Publicité extérieure limitée, enseigne intégrée et menu encadrésRèglement extérieur des enseignes lié mais non acquis dans cette passe.Source 1 · p. 3 ; Source 1 · p. 7
- Sous-location
- NonAbsence explicitement annoncéeTitre personnel et non cessible ; aucune propriété commerciale.Source 1 · p. 7
- Préavis de départ de l’occupant
- 7 joursClause du modèle de convention ; aucune résiliation réelle constatée.Source 1 · p. 7
- Mise en demeure en cas de manquement
- 48 heuresClause du modèle de convention. Retrait pour besoin public sans indemnisation annoncé séparément.Source 1 · p. 7
- Assurance pendant l’occupation
- Toute la durée du titreSource 1 · p. 7
- Échéance de l’édition antérieure
- 2025-08-15T17:00:00+02:00Période : Consultation 2025/2026HistoriqueSource 2 · p. 4
Les points à faire préciser
Ces questions sont prêtes pour votre démarche. Rien n’est envoyé.
- Les 11,50 € comprennent-ils des taxes, et quelle règle s’applique aux journées non exploitées ou interrompues ?
Fiscalité et facturation
- Quel début et quelle fin figureraient au titre attribué, pour quel site et quels jours ?
Période et attribution
- Quels articles du règlement des enseignes s’appliquent exactement à la configuration proposée ?
Règlement extérieur non obtenu
Sources regroupées et pages relues
1. Aubergenville — avis et convention type 2026/2027
2026/2027 · document de 7 pages · lecture 16 sept. 2026
Ouvrir le document municipal · Page 2 · Page 3 · Page 4 · Page 6 · Page 7
Pages relues : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7. Contrôle visuel : 2, 3, 4, 6, 7.
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2. Aubergenville — édition antérieure 2025/2026
2025/2026 · document de 7 pages · lecture 16 sept. 2026
Ouvrir le document municipal · Page 2
Pages relues : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7. Contrôle visuel : 2.
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Cette liste montre les questions que nous avons étudiées ; elle ne mesure ni le marché, ni une conformité.
- Pièces principales, coûts, contraintes et périodes — examiné. Pièces du dossier listées intégralement lues. Conditions reformulées, les inconnues et contradictions sont conservées.
- Attribution et disponibilité individuelle — à lire. Aucun titre signé ni créneau disponible vérifié.